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Sommaire
  • Champ d'application
  • Services gratuits
  • Offres payantes
  • Prix
  • Commande
  • Paiement
  • Livraison des contenus numériques
  • Droit de rétractation
  • Abonnements
  • Garanties légales
  • Propriété intellectuelle
  • Litiges et médiation
Mise à jour — Octobre 2026
01

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent toute commande passée sur le site Sublime Workshop (www.sublimeworkshop.com) auprès de Sas Sublime Workshop, Paris, France (voir les mentions légales).

Elles s'appliquent en complément des Conditions Générales d'Utilisation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de la commande.


02

Services gratuits

L'accès au site, la création d'un compte, le forum et les outils communautaires sont gratuits : ces services ne font l'objet d'aucune vente et les articles ci-dessous ne s'y appliquent pas. Seul l'abonnement décrit à l'article suivant est payant.


03

Offres payantes

Sublime Workshop propose un abonnement payant donnant accès aux applications et outils de la plateforme selon la formule décrite sur la page d'abonnement, en facturation mensuelle ou annuelle. Les caractéristiques essentielles, la durée, le prix et les modalités de renouvellement sont présentés avant la commande. Si d'autres produits ou services payants sont proposés à l'avenir, ils seront présentés de la même manière et les articles suivants s'y appliqueront.


04

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. L'éditeur peut modifier ses prix ; la modification ne s'applique pas à la période en cours et, pour un abonnement en cours, vous en êtes informé à l'avance par e-mail avec la possibilité de résilier avant son entrée en vigueur.


05

Commande

L'abonnement est réservé aux personnes majeures. La commande est conclue après vérification du récapitulatif, acceptation des présentes CGV puis validation définitive (« commande avec obligation de paiement »). Si vous n'êtes pas connecté, votre compte est créé automatiquement une fois le paiement confirmé. Un e-mail de confirmation vous est envoyé. L'éditeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité de l'offre, avec remboursement intégral le cas échéant.


06

Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire. Les transactions sont sécurisées et traitées par Braintree (service de PayPal) : vos données de carte sont saisies dans le module de paiement sécurisé du prestataire et ne sont ni stockées ni accessibles par Sublime Workshop. En cas de refus de paiement, la commande n'est pas validée. Les renouvellements sont prélevés automatiquement à chaque échéance, sur le moyen de paiement enregistré.


07

Livraison des contenus numériques

L'accès au service est ouvert depuis votre compte dès la confirmation du paiement, sauf délai différent indiqué sur la page de l'offre. Aucune livraison physique n'est effectuée.


08

Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans motif, en écrivant à [email protected] (par une déclaration dénuée d'ambiguïté ou avec le modèle de formulaire de rétractation, disponible sur simple demande).

L'accès au service commençant dès le paiement, la case prévue à cet effet lors de la commande vous permet de demander expressément l'exécution immédiate. Dans ce cas, si vous vous rétractez dans le délai, vous payez un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'à la communication de votre décision. Vous ne pouvez plus vous rétracter une fois le service pleinement exécuté avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte de ce droit.

En cas de rétractation valide, le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le moyen de paiement utilisé pour la commande.


09

Abonnements

L'abonnement est souscrit pour une période d'un mois ou d'un an selon la formule choisie, puis renouvelé automatiquement pour une durée identique, au tarif en vigueur, jusqu'à résiliation. Pour un abonnement annuel, vous êtes informé par e-mail avant chaque renouvellement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace compte ou par e-mail à [email protected] ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée, qui n'est pas remboursée sauf disposition légale contraire. Vous conservez l'accès au service jusqu'à cette date.


10

Garanties légales

Les contenus et services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et, le cas échéant, de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil. Pour toute réclamation, contactez-nous à [email protected].


11

Propriété intellectuelle

L'achat d'un contenu numérique confère un droit d'usage personnel ou professionnel non exclusif, dans les limites de la licence indiquée sur l'offre. Il n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle ; la revente ou la redistribution en l'état sont interdites.


12

Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez d'abord l'éditeur pour rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : voir economie.gouv.fr/mediation-conso.

Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

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