Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site Sublime Workshop (www.sublimeworkshop.com), une plateforme communautaire dédiée aux designers et développeurs : forum, portfolios, outils et ressources partagés.

L'éditeur du site est identifié dans les mentions légales. Le simple fait de naviguer sur le site ou de créer un compte emporte acceptation des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le service.

Accès au service

L'accès au site, la création d'un compte et le forum sont gratuits pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Certaines applications et fonctionnalités sont proposées dans le cadre d'un abonnement payant, régi par nos Conditions Générales de Vente. Les frais de connexion et de matériel restent à votre charge.

Certaines fonctionnalités (forum, publication de contenus, profil) nécessitent un compte. L'éditeur peut à tout moment faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour maintenance, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.

Compte utilisateur

Pour créer un compte, vous devez fournir une adresse e-mail valide, un pseudo et un mot de passe. Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et à les maintenir à jour ;
• avoir au moins 15 ans, ou disposer de l'accord de votre représentant légal (l'abonnement payant est réservé aux personnes majeures) ;
• ne créer qu'un seul compte et ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• garder votre mot de passe confidentiel : toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment ; vos données sont alors traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.

Règles de la communauté

Sublime Workshop est un espace d'entraide et de partage. Il est interdit de publier ou de diffuser :

• des contenus illicites, haineux, discriminatoires, violents, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• des contenus à caractère pornographique ou inapproprié pour un public mixte ;
• des œuvres dont vous ne détenez pas les droits (images, polices, code, modèles 3D, etc.) ;
• du spam, de la publicité non sollicitée, des liens frauduleux ou des logiciels malveillants ;
• tout contenu visant à perturber le fonctionnement du site (attaques, extraction automatisée massive, contournement de la sécurité).

Merci de rester respectueux : les désaccords sont bienvenus, les attaques personnelles ne le sont pas.

Contenus publiés par les membres

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (portfolios, messages, créations) et en êtes seul responsable. En les publiant, vous accordez à Sublime Workshop une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'affichage, d'hébergement et de reproduction technique, strictement nécessaire au fonctionnement du service, pour la durée de leur publication.

Vous garantissez que vos contenus ne violent aucun droit de tiers et nous garantissez contre toute réclamation à ce sujet.

Modération et signalement

L'éditeur peut, sans préavis, masquer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi, et suspendre ou supprimer le compte de son auteur, en particulier en cas de manquement grave ou répété.

Pour signaler un contenu illicite ou une atteinte à vos droits, écrivez à [email protected] en indiquant l'adresse (URL) du contenu et les motifs de votre demande.

Propriété intellectuelle

Le logo, la charte graphique, les textes, le code et la structure du site sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les outils et ressources mis à disposition sont fournis pour un usage conforme à leur licence ou à la mention qui les accompagne. En l'absence de précision, l'usage est limité à vos besoins personnels et professionnels, sans revente ni redistribution en l'état.

Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité et l'exactitude mais n'est tenu qu'à une obligation de moyens et ne garantit pas l'absence d'interruption, d'erreur ou de perte de données. Il est conseillé de conserver une copie de vos créations.

L'éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les membres, ni des sites tiers vers lesquels le site renvoie. Rien dans les présentes CGU n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, à laquelle les présentes CGU renvoient.

Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les CGU à tout moment pour tenir compte d'évolutions du service ou de la loi. La version applicable est celle en ligne à la date de votre utilisation ; en cas de changement important, les membres en seront informés sur le site. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.

Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice des règles protectrices dont bénéficient les consommateurs.